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Droits sur le contenu de l'utilisateur

 

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Retour d'information

 

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Restrictions sur les droits d'utilisation

 

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supprimer tout avis de droit d'auteur ‚de marque de commerce ou autre avis de droits de propriété contenu dans ou sur le site;

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Liens

 

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Résiliation

 

Vous pouvez résilier les conditions à tout moment en fermant votre compte, en cessant d'utiliser le site et en nous communiquant un avis de résiliation. Nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de mettre fin à votre droit d'utiliser ce site, ou une partie de ce site, et de bloquer ou d'empêcher votre accès futur à ce site ou à une partie de ce site.

 

Indemnité

 

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Exclusivité de Recours; Limitation de responsabilité

 

Votre seul et unique recours, et notre seule et unique responsabilité, en cas de non-respect de la garantie, sera votre droit de retourner le produit ou de recevoir un remboursement pour le service fourni dans le cadre de nos politiques de retour et d'échange applicables. EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS PARTIES LIÉES NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS DE PERTE DE PROFITS OU DE PERTES D'AFFAIRES, MÊME SI ON A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NI DE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES APPARENTÉES, CONTRAT, GARANTIE, DÉLIT (Y COMPRIS DE NÉGLIGENCE, D'ACTIVITÉ, PASSIF OU IMPUTÉE), OU D'AUTRE THÉORIE DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DE L'ACHAT OU DE L'UTILISATION DE PRODUITS OU SERVICES ACHETÉS LE SITE DÉPASSE LE PRIX D'ACHAT DU PRODUIT OU DU SERVICE. LES LIMITATIONS FIXEES DANS CE PARAGRAPHE NE LIMITENT NI EXCLUENT NOTRE OU NOS PARTIES APPARENTES, UNE FRAUDE GENERALE, UNE FRAUDE, UNE INTENTIONNELLE, UNE VOLONTE, UNE MALICIE OU UNE SANS CONDAMNATION.

 

Recours

 

Vous acceptez que notre recours juridique en cas de violation réelle ou potentielle de ces Conditions serait insuffisant et que nous serons en droit de réclamer des mesures d'exécution, d'injonction ou les deux, en plus des dommages-intérêts que nous pourrions être légalement en droit de récupérer, ainsi que avec des frais raisonnables de toute forme de résolution de litige, y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat.

Aucun de nos droits ou recours ne doit être exclusif à un autre, que ce soit en droit ou en équité, y compris, sans limitation, les dommages-intérêts, les mesures injonctives, les honoraires d'avocat et les frais.

 

Modifications sur le site

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de manière permanente, ce site ou toute fonctionnalité ou portion de celui-ci sans préavis.

 

Dissociabilité

 

Si l'une de ces dispositions est jugée invalide, nulle ou pour une raison quelconque inapplicable, cette condition sera réputée être multiple et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute disposition restante.

 

Aucun tiers bénéficiaire

 

Ces conditions sont au bénéfice de et seront exécutoires par, les parties seulement. Les présentes conditions ne sont pas destinées à conférer un droit ou un avantage à un tiers, ni à créer des obligations ou la responsabilité d'une partie vis-à-vis de ce tiers.

 

Divers

 

Aucune agence ‚partenariat‚ coentreprise ‚ou relation de travail n'est créée à la suite de ces Conditions‚ et vous n'avez aucune autorité de quelque nature que ce soit pour nous engager de quelque manière que ce soit. Nous pouvons vous fournir des avis, y compris ceux concernant les modifications de ces Conditions, par courrier électronique, courrier régulier, ou des publications sur ce site. Ces conditions, qui seront réputées acceptées par vous lors de votre utilisation du site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous en ce qui concerne l'utilisation de ce site. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à l'application de ce droit ou de cette disposition. Si une disposition de ces Conditions est jugée non exécutoire ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que les présentes Conditions restent en vigueur et exécutoires. Ces conditions ne sont pas cessibles ‚transférables ou sous-licence par vous‚ sauf avec notre consentement écrit préalable. Ces conditions incluent et incorporent par référence notre politique de confidentialité, qui peut être consultée à l'adresse www.atwadesign.com/CGU et tout avis concernant le site.

 

Des questions

 

Les questions relatives à ces conditions, à notre politique de confidentialité ou à d’autres documents relatifs à la politique peuvent être adressées à notre personnel d’assistance en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante: support@atwadesign.com